République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
Objet adopté le 31.08.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12058-A
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31 août 2017 -
14h05 |
vidéo
PL-12058-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
PL 12058
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23 février 2017 -
17h |
vidéo
PL-12058 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)